République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 850
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 06.11.2009
IUE 850 A
Objet clos le 03.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 850-A | 3 décembre 2009 - 17h
IUE-850-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Jornot : de l'opacité de la transparence, ou comment le Conseil d'Etat empêche l'évaluation de l'application de la LIPAD par ses services